Droit & Justice @ Izuba

Procès des massacres du 28 septembre 2009 en Guinée : deux ans après un verdict retentissant, le délitement de la justice- FIDH

FIDH — 2026-08-03T13:37:27Z

En Guinée, deux ans après le verdict dans le premier procès du 28 septembre 2009, jamais le processus de justice n'a paru aussi fragile. Ce procès historique promettait l'établissement de responsabilités claires sur les évènements du 28 septembre. Mais après la grâce du principal responsable, (…) @Izuba - Droit & Justice / Mediarezo

Procès des massacres du 28 septembre 2009 en Guinée : deux ans après un verdict retentissant, le délitement de la justice- FIDH

FIDH — 2026-08-03T13:37:27Z

Mauritanie : placer les droits humains au coeur des priorités pour en faire une réalité- FIDH

FIDH — 2026-07-30T14:34:37Z

La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et l'Association mauritanienne des droits de l'Homme (AMDH) publient un rapport conjoint dressant un constat préoccupant de la situation des droits humains en Mauritanie. Malgré plusieurs avancées législatives et institutionnelles, les (…) @Izuba - Droit & Justice / Mediarezo

Mauritanie : placer les droits humains au coeur des priorités pour en faire une réalité- FIDH

FIDH — 2026-07-30T14:34:37Z

« Équipe autour du magistrat » : notre réaction au rapport d'inspection- CGT Justice

CGT Justice — 2026-07-23T15:00:00Z

Suite au rapport de l’IGJ sur l’ « équipe autour du magistrat », votre trouverez ci-dessous notre réaction. The post « Équipe autour du magistrat » : notre réaction au rapport d’inspection first appeared on Syndicat National CGT des Chancelleries & Services Judiciaires. @Izuba - Droit & Justice / Mediarezo

CSA ministériel du 23 juillet 2026- CGT Justice

CGT Justice — 2026-07-23T08:23:24Z

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire lue au CSAM de ce matin en l’absence du garde des sceaux. The post CSA ministériel du 23 juillet 2026 first appeared on Syndicat National CGT des Chancelleries & Services Judiciaires. @Izuba - Droit & Justice / Mediarezo

UHSA : publication de huit rapports de visite- Contrôleur des prisons

Contrôleur des prisons — 2026-07-20T10:02:44Z

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Procès en appel de Eugène RWAMUCYO. Vendredi 17 juillet 2026. J28 – VERDICT- CPCR

CPCR — 2026-07-17T23:14:34Z

VERDICT : 27 ans de réclusion criminelle pour participation à une entente en vue de commettre les crimes de génocide et crimes contre l’humanité, complicité de génocide et de de crimes contre l’humanité. @Izuba - Droit & Justice / Mediarezo

Procès en appel de Eugène RWAMUCYO. Jeudi 16 juillet 2026. J27- CPCR

CPCR — 2026-07-17T19:46:23Z

Fin des plaidoiries de la défense. @Izuba - Droit & Justice / Mediarezo

Publication de rapports de visite- Contrôleur des prisons

Contrôleur des prisons — 2026-07-17T14:15:09Z

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Confusion- Maître Eolas

Maître Eolas — 2026-05-18T07:21:36Z

Nous entrons dans l'année terrible qui précède une élection présidentielle, doublement terrible puisque le président en place termine son deuxième et dernier mandat, la place se libérera forcément. Triplement terrible même puisque depuis des années, les partis qui ont le vent en poupe ne sont (…) @Izuba - Droit & Justice / Mediarezo

Parlons consentement- Maître Eolas

Maître Eolas — 2024-09-28T22:10:56Z

Une des spécialités du législateur, c’est de nuire, volontairement ou par simple maladresse ignorante, à ceux qu’il prétend vouloir protéger. Par exemple par la loi dite anti-Perruche, qui, sous un tonnerre d’applaudissements d’associations d’handicapés, a retiré aux personnes nées avec un (…) @Izuba - Droit & Justice / Mediarezo

Famine au Yémen : les 7 millions de personnes mourant de faim trouveront-elles justice ?- Chroniques int. coll.

Chroniques int. coll. — 2017-11-03T11:25:54Z

Tribune co-écrite par Wayne Jordash QC et Catriona Murdoch Wayne est membre de Doughty Street Chambers et classé dans Chambers and Partners: UK Bar Guide 2017 comme ‘Leading Silk’. Il est également l’associé directeur de Global Rights Compliance (‘GRC’), une firme experte en droit … Lire la suite → @Izuba - Droit & Justice / Mediarezo

Travailleurs sociaux et compétence universelle : Accompagner les exilés vers l'accès à une justice transnationale- Chroniques int. coll.

Chroniques int. coll. — 2017-10-28T15:03:57Z

Juger les ennemis du genre humain. Cette mission grandiose semble ne pas inclure le concours de l’assistant social lambda. Or, depuis l’éclatement de la crise migratoire actuelle avec son flux de réfugiés syriens, afghans, soudanais et autres exilés de pays … Lire la suite → @Izuba - Droit & Justice / Mediarezo

Un nouvel espace de réflexion- Claris

Claris — 2011-03-12T08:00:19Z

A nos lecteurs Lieu de rencontre, de débat et de publication entre chercheurs, professionnels, journalistes et militants, Claris était né à la fin de l’année 2001, à une époque où le débat sur « l’insécurité » montait en puissance dans le débat politico-médiatique, avec la contribution que l’on (…) @Izuba - Droit & Justice / Mediarezo

L'absence de déclaration de naissance d'un enfant : contravention ou délit ?- Claris

Claris — 2011-02-10T21:36:03Z

Depuis très longtemps l’article R. 645-4 du code pénal prévoit que « le fait, par une personne ayant assisté à un accouchement, de ne pas faire la déclaration prescrite par l’article 56 du code civil dans les délais fixés par l’article 55 du même code est puni » d’une amende liée aux (…) @Izuba - Droit & Justice / Mediarezo