Justice en France @ Izuba

« Équipe autour du magistrat » : notre réaction au rapport d'inspection- CGT Justice

CGT Justice — 2026-07-23T15:00:00Z

Suite au rapport de l’IGJ sur l’ « équipe autour du magistrat », votre trouverez ci-dessous notre réaction. The post « Équipe autour du magistrat » : notre réaction au rapport d’inspection first appeared on Syndicat National CGT des Chancelleries & Services Judiciaires. @Izuba - Justice en France / Mediarezo

CSA ministériel du 23 juillet 2026- CGT Justice

CGT Justice — 2026-07-23T08:23:24Z

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire lue au CSAM de ce matin en l’absence du garde des sceaux. The post CSA ministériel du 23 juillet 2026 first appeared on Syndicat National CGT des Chancelleries & Services Judiciaires. @Izuba - Justice en France / Mediarezo

UHSA : publication de huit rapports de visite- Contrôleur des prisons

Contrôleur des prisons — 2026-07-20T10:02:44Z

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Procès en appel de Eugène RWAMUCYO. Vendredi 17 juillet 2026. J28 – VERDICT- CPCR

CPCR — 2026-07-17T23:14:34Z

VERDICT : 27 ans de réclusion criminelle pour participation à une entente en vue de commettre les crimes de génocide et crimes contre l’humanité, complicité de génocide et de de crimes contre l’humanité. @Izuba - Justice en France / Mediarezo

Procès en appel de Eugène RWAMUCYO. Jeudi 16 juillet 2026. J27- CPCR

CPCR — 2026-07-17T19:46:23Z

Fin des plaidoiries de la défense. @Izuba - Justice en France / Mediarezo

Publication de rapports de visite- Contrôleur des prisons

Contrôleur des prisons — 2026-07-17T14:15:09Z

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Confusion- Maître Eolas

Maître Eolas — 2026-05-18T07:21:36Z

Nous entrons dans l'année terrible qui précède une élection présidentielle, doublement terrible puisque le président en place termine son deuxième et dernier mandat, la place se libérera forcément. Triplement terrible même puisque depuis des années, les partis qui ont le vent en poupe ne sont (…) @Izuba - Justice en France / Mediarezo

Parlons consentement- Maître Eolas

Maître Eolas — 2024-09-28T22:10:56Z

Une des spécialités du législateur, c’est de nuire, volontairement ou par simple maladresse ignorante, à ceux qu’il prétend vouloir protéger. Par exemple par la loi dite anti-Perruche, qui, sous un tonnerre d’applaudissements d’associations d’handicapés, a retiré aux personnes nées avec un (…) @Izuba - Justice en France / Mediarezo

Un nouvel espace de réflexion- Claris

Claris — 2011-03-12T08:00:19Z

A nos lecteurs Lieu de rencontre, de débat et de publication entre chercheurs, professionnels, journalistes et militants, Claris était né à la fin de l’année 2001, à une époque où le débat sur « l’insécurité » montait en puissance dans le débat politico-médiatique, avec la contribution que l’on (…) @Izuba - Justice en France / Mediarezo

L'absence de déclaration de naissance d'un enfant : contravention ou délit ?- Claris

Claris — 2011-02-10T21:36:03Z

Depuis très longtemps l’article R. 645-4 du code pénal prévoit que « le fait, par une personne ayant assisté à un accouchement, de ne pas faire la déclaration prescrite par l’article 56 du code civil dans les délais fixés par l’article 55 du même code est puni » d’une amende liée aux (…) @Izuba - Justice en France / Mediarezo